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En vigueur

Article D6111-12 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre IER : L'AÉRONEF > Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF > Chapitre unique. > Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef > Sous-section 2…

Les marques portées par tout aéronef inscrit sont composées comme suit :

1° La marque de nationalité précède la marque d'immatriculation et est représentée par la lettre majuscule F ;

2° La marque d'immatriculation est séparée de la marque de nationalité par un tiret et comprend un groupe de quatre lettres majuscules.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.