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En vigueur

Article D5794-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 août 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre IV : Le transport…

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5422-5Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025
D. 5442-1-1Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.