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Version historique

Article D5794-2 du Code des transports

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 26 août 2017 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre IV : Le transport…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-5Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.