Article D5794-2 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 26 août 2017 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre IV : Le transport…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 5422-1 à D. 5422-5 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014 |
| D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2014-1419 du 28 novembre 2014 (V)
- Cite Décret n°2015-301 du 17 mars 2015 (V)
- Cite Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 (V)
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Code des transports - art. D5422-1 (V) art. D5422-1
- Cite Code des transports - art. D5442-1-1 (V) art. D5442-1-1
- Cite Code des transports - art. D5442-10 (V) art. D5442-10
- Cite Code des transports - art. D5442-7 (V) art. D5442-7
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires art. 2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.