Article D5341-77 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 avril 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 4 : Pilotage des bateaux
Dans chacune des zones mentionnées à l'article D. 5341-75, sont affranchis de l'obligation du pilotage :
1° Les bateaux et engins flottants fluviaux dont la longueur, la largeur et le tirant d'eau maximal sont inférieurs à des limites fixées, pour la zone considérée, par l'arrêté préfectoral prévu par l'article D. 5341-75 ;
2° (Supprimé)
3° Les bateaux et engins flottants fluviaux affectés exclusivement à l'amélioration, à l'entretien ou à la surveillance des ports ou de leurs accès, quelles que soient leurs caractéristiques géométriques.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2009-1360 du 5 novembre 2009 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Modifie Décret n°2020-407 du 7 avril 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Code des transports - art. D5341-75 (V) art. D5341-75
- Cite Code des transports - art. D5341-77-1 (V) art. D5341-77-1
- Cite Code des transports - art. D5341-78 (M) art. D5341-78
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.