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En vigueur

Article D5341-76 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 4 : Pilotage des bateaux

La définition des zones mentionnées à l'article D. 5341-75 est faite en considération :

1° Des conditions naturelles locales résultant des caractéristiques océanographiques, hydrographiques et météorologiques ;

2° Des conditions locales de la navigation maritime et fluviale, notamment de l'intensité usuelle du trafic maritime et fluvial ;

3° Des caractéristiques géométriques des bateaux et engins flottants fluviaux circulant dans les zones considérées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.