Article D5111-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > Chapitre Ier : Identification des navires et des drones…
Chaque navire porte un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer.
Textes liés
- Concordance Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Code des transports - art. D5761-2 (M) art. D5761-2
- Cite Code des transports - art. D5771-2 (M) art. D5771-2
- Cite Code des transports - art. D5781-2 (M) art. D5781-2
- Cite Code des transports - art. D5791-2 (M) art. D5791-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°67-967 du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer art. 1
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite Code des transports art. D5761-2
- Cite Code des transports art. D5771-2
- Cite Code des transports art. D5781-2
- Cite Code des transports art. D5791-2
- Cite Code des transports art. D5791-2
- Cite Code des transports art. D5761-2
- Cite Code des transports art. D5771-2
- Cite Code des transports art. D5781-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.