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Version historique

Article D5761-2 du Code des transports

Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre Ier : Le navire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5113-1 à D. 5113-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.