Article D5761-2 du Code des transports
Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre Ier : Le navire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6 | Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |
| D. 5113-1 à D. 5113-4 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51 | Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 |
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Textes liés
- Cite Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Modifie Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 65 art. 65
- Cite Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 10 art. 10
- Cite Code des transports - art. D5111-1 art. D5111-1
- Cite Code des transports - art. D5113-1 art. D5113-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne art. 65
- Cite Code des transports art. D5111-1
- Cite Code des transports art. D5113-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.