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Version historique

Article D5781-2 du Code des transports

Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1, D. 5111-3, D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2, D. 5111-4, D. 5111-5, D. 5112-1 à D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5113-1 à D. 5113-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5114-7-1, D. 5114-12, D. 5114-13, D. 5114-51Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.