Article D4221-25 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 28 mars 2013 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions applicables aux…
Le service instructeur peut procéder à des visites au cours des travaux de construction du bateau ou de l'engin flottant.
Textes liés
- Concordance Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 - art. 25 alinéa 2, paragraphe II (Ab) art. 25
- Cite Arrêté du 21 décembre 2007 - art. 9 (M) art. 9
- Codifié par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
- Crée Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art.
- Cite Arrêté du 5 décembre 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Code des transports - art. D4221-31 (V) art. D4221-31
- Cite Code des transports - art. D4221-37 (V) art. D4221-37
- Cite Code des transports - art. D4221-43 (V) art. D4221-43
- Cite Code des transports - art. D4221-47 (V) art. D4221-47
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. art. 25
- Cite Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures art. 9
- Codifié par LEGITEXT000027228197
- Crée Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures art. 4
- Cite Code des transports art. D4221-31
- Cite Code des transports art. D4221-43
- Cite Code des transports art. D4221-47
- Cite Code des transports art. D4221-37
- Cite Code des transports art. D4221-47
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.