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En vigueur

Article D3312-43 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport…

Un accord de branche étendu peut définir un seuil maximal pour la durée quotidienne cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l'amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance".

Jurisprudence appliquant l'article D3312-43 du Code des transports

  • Cour d'appel de Grenoble, 29 septembre 2022, n° 21/00205

    L'article D3312-41 du code des transports prévoit que': La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine. … L'article D3312 - 43 du même code prévoit que': Un accord de branche étendu peut définir un seuil…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.