Article D3312-32 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2017 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER > TITRE UNIQUE > Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport…
La durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, ne peut excéder quarante-six heures sur une période quelconque de trois mois consécutifs ou, dans les conditions prévues à l'article L. 1321-3, de quatre mois consécutifs.
Textes liés
- Concordance Décret n°2009-32 du 9 janvier 2009 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- Cite Code des transports - art. D3531-3 (V) art. D3531-3
- Cite Code des transports - art. D3541-3 (V) art. D3541-3
- Cite Code des transports - art. L1321-3 (V) art. L1321-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire art. 4
- Codifié par Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Crée Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
- Cite Code des transports art. L1321-3
- Cite Code des transports art. L1321-3
- Cite Code des transports art. L1321-3
- Cite Code des transports art. L1321-3
- Cite Code des transports art. D3531-3
- Cite Code des transports art. D3541-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.