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En vigueur

Article D1803-39 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre III : La continuité…

L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.

Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.