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En vigueur

Article D1803-40 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 12 septembre 2018 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre III : La continuité…

L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.

L'attribution de l'indemnité mensuelle ne peut en aucun cas donner lieu à un montant total des ressources financières mensuelles du bénéficiaire supérieur aux montants portés au tableau ci-dessous, au titre de bourses, salaires, indemnités, rémunérations, aides financières versés par l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux ou les entreprises. Toutefois, les aides sociales au logement, ainsi que l'aide concourant au financement des frais d'installation de l'article D. 1803-39, ne sont pas comprises dans ce plafond.

Catégorie de stagiairesMontant des ressources financières mensuelles du bénéficiaire, pour le calcul du montant de l'indemnité mensuelle
Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif808 €
Etudiant étant en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif1 433 €
Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif et bénéficiant du dispositif d'excellence prévu à l'article D. 1803-361 021 €

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.