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En vigueur

Article L132-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES…

La réserve est constituée :

1° De retraités de l'administration des douanes, dans les conditions prévues à l'article L. 132-4 ;

2° De volontaires, dans les conditions prévues aux articles L. 132-5 à L. 132-7.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.