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En vigueur

Article R411-41 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques > SECTION 6 : La médaille d'honneur…

Il est institué une médaille dite " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale .

Jurisprudence appliquant l'article R411-41 du Code des communes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.