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En vigueur

Article R*444-3 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 1 : Dispositions générales et organiques > SOUS-SECTION 1…

Le conseil de Paris fixe par délibération les statuts particuliers des personnels soumis aux dispositions du présent statut.

Jurisprudence appliquant l'article R*444-3 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.