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En vigueur

Article L421-3 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 24 février 1996 · Partie législative > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux > SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels >…

Une caisse communale de secours et de retraites en faveur des sapeurs-pompiers non professionnels peut être établie dans les communes possédant un corps de sapeurs-pompiers.

Jurisprudence appliquant l'article L421-3 du Code des communes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.