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En vigueur

Article 833 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001 · Partie législative > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie > Chapitre VI : De la cour…

La liste spéciale de jurés suppléants, prévue à l'article 264, comprend trente noms dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Jurisprudence appliquant l'article 833 du Code de procédure pénale

  • Cour d'appel de Pau, du 8 novembre 2002, 02-00340

    de Procédure Pénale . … * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient tout d'abord de relever que les articles 833 du code de procédure pénale espagnol et 4 du nouveau code pénal espagnol ont été traduits à…

  • Cour d'appel de Pau, 8 novembre 2002, n° 02-00340

    de Procédure Pénale . … * * * * * MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il convient tout d'abord de relever que les articles 833 du code de procédure pénale espagnol et 4 du nouveau code pénal espagnol ont été traduits à…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.