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En vigueur

Article 601 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 2 mars 1959 · Partie législative > Livre III : Des voies de recours extraordinaires > Titre Ier : Du pourvoi en cassation > Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

Jurisprudence appliquant l'article 601 du Code de procédure pénale

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.