Article 41-2 du Code de procédure pénale
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2025 · Partie législative > Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action…
Le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée, une composition pénale à une personne physique qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis à titre de peine principale d'une peine d'amende ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à cinq ans, ainsi que, le cas échéant, une ou plusieurs contraventions connexes qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes :
1° Verser une amende de composition au Trésor public. Le montant de cette amende, qui ne peut excéder le montant maximum de l'amende encourue, est fixé en fonction de la gravité des faits ainsi que des ressources et des charges de la personne. Son versement peut être échelonné, selon un échéancier fixé par le procureur de la République, à l'intérieur d'une période qui ne peut être supérieure à un an ;
2° Se dessaisir au profit de l'Etat de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit ;
3° Remettre son véhicule, pour une période maximale de six mois, à des fins d'immobilisation ;
4° Remettre au greffe du tribunal judiciaire son permis de conduire, pour une période maximale de six mois ;
4° bis Suivre un programme de réhabilitation et de sensibilisation comportant l'installation à ses frais d'un éthylotest anti-démarreur sur son véhicule, pour une période minimale de six mois et maximale de trois ans ;
5° Remettre au greffe du tribunal judiciaire son permis de chasser, pour une période maximale de six mois ;
6° Accomplir au profit de la collectivité, notamment au sein d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées, un travail non rémunéré pour une durée maximale de cent heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois ;
7° Suivre un stage ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ;
8° Ne pas émettre, pour une durée de six mois au plus, des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés et ne pas utiliser de cartes de paiement ;
9° Ne pas paraître, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, dans le ou les lieux désignés par le procureur de la République et dans lesquels l'infraction a été commise ou dans lesquels réside la victime ;
10° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l'infraction désignées par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec elles ;
11° Ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, le ou les coauteurs ou complices éventuels désignés par le procureur de la République ou ne pas entrer en relation avec eux ;
12° Ne pas quitter le territoire national et remettre son passeport pour une durée qui ne saurait excéder six mois ;
13° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de citoyenneté ;
14° En cas d'infraction commise soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, soit contre ses enfants ou ceux de son conjoint, concubin ou partenaire, résider hors du domicile ou de la résidence du couple et, le cas échéant, s'abstenir de paraître dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ; les dispositions du présent 14° sont également applicables lorsque l'infraction est commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime, ou par la personne ayant été liée à elle par un pacte civil de solidarité, le domicile concerné étant alors celui de la victime. Pour l'application du présent 14°, le procureur de la République recueille ou fait recueillir, dans les meilleurs délais et par tous moyens, l'avis de la victime sur l'opportunité de demander à l'auteur des faits de résider hors du logement du couple. Sauf circonstances particulières, cette mesure est prise lorsque sont en cause des faits de violences susceptibles d'être renouvelés et que la victime la sollicite. Le procureur de la République peut préciser les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement pendant une durée qu'il fixe et qui ne peut excéder six mois ;
15° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ;
16° Se soumettre à une mesure d'activité de jour consistant en la mise en oeuvre d'activités d'insertion professionnelle ou de mise à niveau scolaire soit auprès d'une personne morale de droit public, soit auprès d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en oeuvre une telle mesure ;
17° Se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique, selon les modalités définies aux articles L. 3413-1 à L. 3413-4 du code de la santé publique, lorsqu'il apparaît que l'intéressé fait usage de stupéfiants ou fait une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques. La durée de la mesure est de vingt-quatre mois au plus ;
17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
17° ter Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de responsabilité parentale ;
18° Accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
19° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
20° Rembourser le prêt versé à la victime en application de l'article L. 214-9 du code de l'action sociale et des familles, sans que ce remboursement puisse excéder 5 000 euros ;
21° Ne pas utiliser, pour une durée maximale de six mois, les comptes d'accès à des services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ayant été utilisés pour commettre l'infraction. Le présent 21° s'applique aux infractions prévues au II de l'article 131-35-1 du code pénal.
Lorsque la victime est identifiée, et sauf si l'auteur des faits justifie de la réparation du préjudice commis, le procureur de la République doit également proposer à ce dernier de réparer les dommages causés par l'infraction dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois. Il informe la victime de cette proposition. Cette réparation peut consister, avec l'accord de la victime, en la remise en état d'un bien endommagé par la commission de l'infraction.
La proposition de composition pénale émanant du procureur de la République peut être portée à la connaissance de l'auteur des faits par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire. Elle fait alors l'objet d'une décision écrite et signée de ce magistrat, qui précise la nature et le quantum des mesures proposées et qui est jointe à la procédure.
La composition pénale peut être proposée dans une maison de justice et du droit.
La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République. Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise.
Lorsque l'auteur des faits donne son accord aux mesures proposées, le procureur de la République saisit par requête le président du tribunal aux fins de validation de la composition. Le procureur de la République informe de cette saisine l'auteur des faits et, le cas échéant, la victime. Le président du tribunal peut procéder à l'audition de l'auteur des faits et de la victime, assistés, le cas échéant, de leur avocat. Ce magistrat valide la composition pénale lorsque les conditions prévues aux vingt-sixième à vingt-huitième alinéas sont remplies et qu'il estime les mesures proposées justifiées au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Il refuse de valider la composition pénale s'il estime que la gravité des faits, au regard des circonstances de l'espèce, ou que la personnalité de l'intéressé, la situation de la victime ou les intérêts de la société justifient le recours à une autre procédure, ou lorsque les déclarations de la victime entendue en application du présent alinéa apportent un éclairage nouveau sur les conditions dans lesquelles l'infraction a été commise ou sur la personnalité de son auteur. Si ce magistrat rend une ordonnance validant la composition, les mesures décidées sont mises à exécution. Dans le cas contraire, la proposition devient caduque. La décision du président du tribunal, qui est notifiée à l'auteur des faits et, le cas échéant, à la victime, n'est pas susceptible de recours. Par dérogation aux huit premières phrases du présent alinéa, la proposition de composition n'est pas soumise à la validation du président du tribunal lorsque, pour une contravention ou pour un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à trois ans, elle porte sur une amende de composition n'excédant pas le montant prévu au premier alinéa de l'article 131-13 du code pénal ou sur la mesure prévue au 2° du présent article, à la condition que la valeur de la chose remise n'excède pas ce montant.
Si la personne n'accepte pas la composition pénale ou si, après avoir donné son accord, elle n'exécute pas intégralement les mesures décidées, le procureur de la République met en mouvement l'action publique, sauf élément nouveau. En cas de poursuites et de condamnation, il est tenu compte, s'il y a lieu, du travail déjà accompli et des sommes déjà versées par la personne.
Les actes tendant à la mise en oeuvre ou à l'exécution de la composition pénale sont interruptifs de la prescription de l'action publique.
L'exécution de la composition pénale éteint l'action publique. La victime peut toutefois demander au procureur de la République de citer l'auteur des faits à une audience devant le tribunal pour lui permettre de se constituer partie civile. Le tribunal, composé d'un seul magistrat exerçant les pouvoirs conférés au président, ne statue alors que sur les seuls intérêts civils, au vu du dossier de la procédure qui est versé au débat. La victime a également la possibilité, au vu de l'ordonnance de validation, lorsque l'auteur des faits s'est engagé à lui verser des dommages et intérêts, d'en demander le recouvrement suivant la procédure d'injonction de payer, conformément aux règles prévues par le code de procédure civile. Le procureur de la République informe la victime de ses droits ainsi que, lorsqu'il cite l'auteur des faits devant le tribunal correctionnel, de la date de l'audience.
Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en matière de délits de presse, de délits d'homicides involontaires ou de délits politiques. Elles sont applicables aux mineurs âgés d'au moins treize ans, selon les modalités prévues par l'article L. 422-3 du code de la justice pénale des mineurs.
Le président du tribunal peut désigner, aux fins de validation de la composition pénale, tout juge du tribunal ainsi que tout magistrat exerçant à titre temporaire ou tout magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions prévues à la section II du chapitre V de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, exerçant dans le ressort du tribunal.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Jurisprudence appliquant l'article 41-2 du Code de procédure pénale
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 novembre 2007, 07-82.808, Publié au bulletin
41 - 2 et 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hichem X..., interpellé pour rébellion et outrage envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, a été convoqué devant…
- Cour de cassation, 20 novembre 2007, n° 07-82.808
41 - 2 et 591 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Hichem X..., interpellé pour rébellion et outrage envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, a été convoqué devant…
- M. Pierre C. [Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses…
Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 41 - 2 du code de procédure pénale , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 juin 2008, 07-87.511, Publié au bulletin
motifs qu'à l'issue de l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 41 - 2 , alinéa 2, du code de procédure pénale , Didier Y... a bien été avisé de la décision du ministère public de recourir à la procédure…
- Cour de cassation, 24 juin 2008, n° 07-87.511
motifs qu'à l'issue de l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 41 - 2 , alinéa 2, du code de procédure pénale , Didier Y... a bien été avisé de la décision du ministère public de recourir à la procédure…
- Conseil d'Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, du 26 avril 2006, 273757, publié au recueil Lebon
de procédure pénale : « Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. … 41 - 2 du code de procédure pénale : « Le procureur de la République, tant que l'action…
- Tribunal administratif de Nantes, 11 février 2026, n° 2304655
Aux termes de l’article 41 - 2 du code de procédure pénale : « Le procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer, directement ou par l'intermédiaire d'une personne…
- Conseil d'État, 31 mai 2022, n° 456236
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Aux termes de l'article…
Versions de l'article (24)
- Version du 1er décembre 2025 au 1er janvier 2029
- Version du 23 mai 2024 au 1er décembre 2025
- Version du 28 novembre 2023 au 23 mai 2024
- Version du 24 décembre 2021 au 28 novembre 2023
- Version du 30 septembre 2021 au 24 décembre 2021
- Version du 10 avril 2021 au 30 septembre 2021
- Version du 1er janvier 2020 au 10 avril 2021
- Version du 25 mars 2019 au 1er janvier 2020
- Version du 6 août 2018 au 25 mars 2019
- Version du 1er juillet 2017 au 6 août 2018
- Version du 15 avril 2016 au 1er juillet 2017
- Version du 6 août 2014 au 15 avril 2016
- Version du 19 mai 2011 au 6 août 2014
- Version du 16 mars 2011 au 19 mai 2011
- Version du 22 décembre 2007 au 16 mars 2011
- Version du 7 mars 2007 au 22 décembre 2007
- Version du 5 avril 2006 au 7 mars 2007
- Version du 13 décembre 2005 au 5 avril 2006
- Version du 1er avril 2005 au 13 décembre 2005
- Version du 10 mars 2004 au 1er avril 2005
- Version du 10 septembre 2002 au 10 mars 2004
- Version du 1er janvier 2002 au 10 septembre 2002
- Version du 16 novembre 2001 au 1er janvier 2002
- Version du 24 juin 1999 au 16 novembre 2001
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 7-2 (VT) art. 7-2
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 11-2 (VD) art. 11-2
- Cite Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - art. 64-2 (Ab) art. 64-2
- Cite Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 40-1 (Ab) art. 40-1
- Cite Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 23-3 (V) art. 23-3
- Cite Arrêté du 25 février 2004 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 février 2004 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 25 février 2005 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007 (Ab)
- Cite Arrêté du 12 décembre 2008 (V)
- Cite Arrêté du 21 septembre 2009 (V)
- Cite Ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 - art. 12 (VD) art. 12
- Cite Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-3 (VD) art. L422-3
- Cite Code de la justice pénale des mineurs - art. L422-4 (VD) art. L422-4
- Cite Code de la justice pénale des mineurs - art. R422-9 (V) art. R422-9
- Cite Décret n°2020-128 du 18 février 2020 (V)
- Cite Code pénitentiaire - art. R634-1 (V) art. R634-1
- Modifie Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 11 art. 11
- Cite Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 11 art. 11
- Cite Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 31 mai 2024 (V)
- Abroge Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 20 février 2026 (V)
- Cite CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 143-1 (M) art. 143-1
- Cite CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-72 (Ab) art. 706-72
- Cite CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R53-41 (Ab) art. R53-41
- Cite Code de commerce - art. L470-4-2 (T) art. L470-4-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D214-21 (VD) art. D214-21
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L214-12 (V) art. L214-12
- Cite Code de l'organisation judiciaire - art. Annexe Tableau IV bis (VT) art. Annexe Tableau IV bis
- Cite Code de la route. - art. R233-1 (V) art. R233-1
- Cite Code de la route. - art. R234-5 (V) art. R234-5
- Cite Code de la route. - art. R243-1 (M) art. R243-1
- Cite Code de la route. - art. R244-1 (M) art. R244-1
- Cite Code de la route. - art. R245-1 (M) art. R245-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D412-72 (V) art. D412-72
- Cite Code de procédure pénale - art. 230-19 (M) art. 230-19
- Cite Code de procédure pénale - art. 40-1 (VT) art. 40-1
- Cite Code de procédure pénale - art. 41-3 (VT) art. 41-3
- Cite Code de procédure pénale - art. 41-3-1 A (VT) art. 41-3-1 A
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.