Article 376 du Code de procédure pénale
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Sous-titre Ier : De la cour d'assises > Chapitre VII : Du jugement > Section 4…
Le greffier écrit l'arrêt ; les textes de loi appliqués y sont indiqués.
Jurisprudence appliquant l'article 376 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 1977, 76-93.578, Publié au bulletin
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 376 -6 DU CODE RURAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE…
- Cour de cassation, 20 décembre 1977, n° 76-93.578
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 376 -6 DU CODE RURAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE , DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE…
- Cour de cassation, 16 janvier 1991, n° 90-82.978
376 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation prononce condamnation contre Hassen B... du chef d'homicide volontaire sans préméditation, fait qui, selon l'arrêt attaqué "constitue le crime prévu…
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 1991, 90-82.978, Inédit
376 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt de condamnation prononce condamnation contre Hassen B... du chef d'homicide volontaire sans préméditation, fait qui, selon l'arrêt attaqué "constitue le crime prévu…
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 novembre 1984, 82-94.165, Publié au bulletin
DANIEL, ET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT A SES CONCLUSIONS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE L. 351-2 DU CODE FORESTIER ET DE…
- Cour de cassation, 20 novembre 1984, n° 82-94.165
DE PROCEDURE PENALE , " EN CE QUE LA COUR A DECLARE DEFINITIVES LES DISPOSITIONS DU JUGEMENT RELATIVES AU PAIEMENT DES FRAIS DE VISA ET DES REDEVANCES CYNEGETIQUES AINSI QU'AUX DOMMAGES-INTERETS, " AUX MOTIFS QU'IL…
- Cour de cassation, 6 octobre 1992, n° 87-84.926
de procédure pénale , défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la condamnation de B... à une peine de 2 500 francs d'amende et au retrait du permis de chasser…
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 6 octobre 1992, 87-84.926, Inédit
de procédure pénale , défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la condamnation de B... à une peine de 2 500 francs d'amende et au retrait du permis de chasser…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.