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En vigueur

Article 958-1 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. > Sous-titre II : Les pouvoirs du premier président. > Chapitre II : Les ordonnances sur requête.

Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, le premier président statue selon la procédure accélérée au fond.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.