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En vigueur

Article 710 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVIII : Les frais et les dépens. > Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.

Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.

Jurisprudence appliquant l'article 710 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.