Article 589 du Code de procédure civile
Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVI : Les voies de recours. > Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours. > Chapitre Ier : La tierce opposition.
La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.
Jurisprudence appliquant l'article 589 du Code de procédure civile
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 mars 1982, 81-10.607, Publié au bulletin
LUI A CEDEES, N'EST QUE LA SUITE DU PRECEDENT ARRET; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 589 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA POLYNESIE FRANCAISE; ATTENDU QU'EN VERTU…
- Cour de cassation, 15 janvier 1991, n° 89-11.964
interprétation des contrats liant les parties ; que la cour d'appel, qui a rejeté la tierce opposition formée par les sociétés Bernard et Métral auto contre l'arrêt ayant estimé que la preuve du caractère illicite du…
- Cour de cassation, 22 mars 1982, n° 81-10.607
LUI A CEDEES, N'EST QUE LA SUITE DU PRECEDENT ARRET; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 589 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA POLYNESIE FRANCAISE; ATTENDU QU'EN VERTU…
- Cour de cassation, 27 mars 1990, n° 88-16.068
- Et sur le second moyen : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner le notaire Y... à payer à M. … Joseph I... et à Mme H... une certaine somme d'argent conformément à…
- Cour de cassation, 18 mai 1999, n° 96-15.397
589 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour justifier sa condamnation à une amende civile, l'arrêt retient que M. di Maggio et Mme X... ont soutenu des moyens dépourvus de pertinence et identiques à ceux…
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 1991, 89-11.964, Inédit
interprétation des contrats liant les parties ; que la cour d'appel, qui a rejeté la tierce opposition formée par les sociétés Bernard et Métral auto contre l'arrêt ayant estimé que la preuve du caractère illicite du…
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 mai 1999, 96-15.397, Inédit
589 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour justifier sa condamnation à une amende civile, l'arrêt retient que M. di Maggio et Mme X... ont soutenu des moyens dépourvus de pertinence et identiques à ceux…
- Cour de cassation, Chambre commerciale, du 27 mars 1990, 88-16.068, Inédit
- Et sur le second moyen : Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner le notaire Y... à payer à M. … Joseph I... et à Mme H... une certaine somme d'argent conformément à…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.