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En vigueur

Article 374 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre II : L'interruption de l'instance.

L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.

Jurisprudence appliquant l'article 374 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.