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En vigueur

Article 338-2 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 25 mai 2009 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.

La demande d'audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties. Elle peut l'être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d'appel.

Jurisprudence appliquant l'article 338-2 du Code de procédure civile

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.