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En vigueur

Article 1503 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er mai 2011 · Livre IV : L'arbitrage. > Titre Ier : L'arbitrage interne. > Chapitre VI : Les voies de recours > Section 5 : Autres voies de recours

La sentence arbitrale n'est pas susceptible d'opposition et de pourvoi en cassation.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.