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En vigueur

Article 1169 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1982 · Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre VIII : L'adoption > Section II : La procédure d'adoption

La requête doit préciser si la demande tend à une adoption plénière ou à une adoption simple.

Jurisprudence appliquant l'article 1169 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.