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En vigueur

Article 1139 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2020 · Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre V : La procédure en matière familiale > Section III : Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux…

Les parties se défendent elles-mêmes ; elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

En matière de demande de révision de prestation compensatoire, les parties sont tenues de constituer avocat.

Jurisprudence appliquant l'article 1139 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.