Article 1021 du Code de procédure civile
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2021 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VII : Dispositions particulières à la Cour de cassation. > Chapitre IV : Dispositions communes.
L'arrêt est signé par le président, le ou les rapporteurs et le greffier.
Jurisprudence appliquant l'article 1021 du Code de procédure civile
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-17.351, Publié au bulletin
de procédure civile . … de procédure civile ; ALORS, en second lieu, QU'en se fondant sur l'expertise privée de M.
- Cour de cassation, 9 décembre 2009, n° 08-17.351
de procédure civile . … de procédure civile ; ALORS, en second lieu, QU'en se fondant sur l'expertise privée de M.
- Cour de cassation, 2 décembre 2020, n° 18-25.214
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile , il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi…
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 janvier 1978, 77-60.640 77-60.641 77-60.642 77-60.643, Publié au bulletin
VU LA CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 77-60.640, 77-60.641, 77-60.642 ET 77-60.643 ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1021 DU CODE RURAL, PREMIER ET SUIVANTS DU DECRET DU 12 MAI…
- Cour de cassation, 25 janvier 1978, n° 77-60.640
VU LA CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N° 77-60.640, 77-60.641, 77-60.642 ET 77-60.643 ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1021 DU CODE RURAL, PREMIER ET SUIVANTS DU DECRET DU 12 MAI…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, 08-18.677, Publié au bulletin
Gérard Y... avait demandé la nullité du testament-partage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu…
- Cour de cassation, 9 décembre 2009, n° 08-18.677
Gérard Y... avait demandé la nullité du testament-partage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 5 décembre 2018, 17-17.493, Publié au bulletin
de procédure civile . … de procédure civile .
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.