Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 19 août 2026 · Partie législative > LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT > TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-3, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;
3° Le titre VIII.
Versions de l'article (13)
- Version du 31 décembre 2028 au 27 juin 2026
- Version du 19 août 2026 (en vigueur)
- Version du 15 juin 2025 au 19 août 2026
- Version du 27 juillet 2024 au 15 juin 2025
- Version du 31 juillet 2021 au 27 juillet 2024
- Version du 1er juin 2019 au 31 juillet 2021
- Version du 25 mars 2019 au 1er juin 2019
- Version du 15 juillet 2018 au 25 mars 2019
- Version du 31 octobre 2017 au 15 juillet 2018
- Version du 2 mars 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 2 mars 2017
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 3 octobre 2015 au 5 juin 2016
Textes liés
- Modifie Loi n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 56 (V) art. 56
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-1 art. L871-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-2 art. L871-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-3 art. L871-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-4 art. L871-4
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-6 art. L871-6
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L871-7 art. L871-7
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) art. 56
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-6
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-4
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L871-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.