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Version historique

Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 25 mars 2019 · Partie législative > LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT > TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de laloi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :

1° Les titres Ier à VI ;

2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;

3° Le titre VIII.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.