Article L896-1 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur du 15 juillet 2018 au 25 mars 2019 · Partie législative > LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT > TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de laloi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes du présent livre VIII :
1° Les titres Ier à VI ;
2° Au titre VII : les articles L. 871-1, L. 871-2, L. 871-4, L. 871-6 et L. 871-7 ;
3° Le titre VIII.
Versions de l'article (13)
- Version du 31 décembre 2028 au 27 juin 2026
- Version du 19 août 2026 (en vigueur)
- Version du 15 juin 2025 au 19 août 2026
- Version du 27 juillet 2024 au 15 juin 2025
- Version du 31 juillet 2021 au 27 juillet 2024
- Version du 1er juin 2019 au 31 juillet 2021
- Version du 25 mars 2019 au 1er juin 2019
- Version du 15 juillet 2018 au 25 mars 2019
- Version du 31 octobre 2017 au 15 juillet 2018
- Version du 2 mars 2017 au 31 octobre 2017
- Version du 22 juillet 2016 au 2 mars 2017
- Version du 5 juin 2016 au 22 juillet 2016
- Version du 3 octobre 2015 au 5 juin 2016
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.