Article D155-3 du Code de la sécurité intérieure
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| Au titre III | |
| D. 132-1 à D. 132-4 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
| D. 132-7 | Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 |
| D. 132-8 à D. 132-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| D. 132-13 | Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 |
| Au titre IV | |
| D. 141-2 à 141-10 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
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Textes liés
- Cite Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 (V)
- Codifié par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
- Cite Décret n°2016-553 du 6 mai 2016 (V)
- Cite Décret n°2017-618 du 25 avril 2017 (V)
- Modifie Décret n°2020-1591 du 16 décembre 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-1 (V) art. D132-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-13 (V) art. D132-13
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-7 (V) art. D132-7
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D132-8 (V) art. D132-8
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D141-2 (V) art. D141-2
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. D155-9 (VD) art. D155-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice art. 2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-8
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D141-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D155-9
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-13
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D132-8
- Cite Code de la sécurité intérieure art. D155-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.