Article R441-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'article R. 411-1 n'est pas applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Jurisprudence appliquant l'article R441-2 du Code de la route
- Cour Administrative d'Appel de Nantes, 5ème chambre, 28/11/2014, 13NT01433, Inédit au recueil Lebon
de la route , qu'il n'élargit pas le périmètre urbanisé et ne conduit pas à une densification sensible des constructions, mais consiste en la réalisation de onze lots destinés à accueillir des constructions à usage…
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la route art. R411-1
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.