Article R431-6 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur…
Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Jurisprudence appliquant l'article R431-6 du Code de la route
- Cour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-21.781
S'agissant de l'interdiction faite aux cyclomoteurs de rouler de front, le premier juge a estimé que cette prohibition telle que prévue par l'article R 431 - 6 du code de la route s'appliquait aux conducteurs de…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 juin 2017, 16-21.781, Inédit
S'agissant de l'interdiction faite aux cyclomoteurs de rouler de front, le premier juge a estimé que cette prohibition telle que prévue par l'article R 431 - 6 du code de la route s'appliquait aux conducteurs de…
- Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2022, n° 21/00041
* Sur la circulation de front avec d'autres cyclomotoristes Selon l'article R . 431 - 6 du code de la route , «Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un…
- Tribunal administratif de Dijon, 27 septembre 2022, n° 2000255
Par suite, le moyen tiré de l'incomplétude du dossier de permis de construire, faute de contenir l'étude prévue au f) de l'article R . 431 - 6 précité du code de l'urbanisme, doit être écarté comme inopérant. I.2.4. ……
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R189 (Ab) art. R189
- Concorde Code de la route - art. R233 (Ab) art. R233
- Concordance Code de la route R189 (al. 1 et 2), R233 (al. 1 et 2)
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R189
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.