Article R415-8 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation. Toutefois l'autorité investie du pouvoir de police peut, lorsque les circonstances locales le justifient et après avis conforme du préfet, prendre un arrêté modifiant cette règle de priorité dans les conditions qu'il définit.
En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette catégorie peut également, par arrêté du maire pris après avis conforme du préfet, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur la route à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation ou imposer à ces conducteurs la même obligation.
La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à grande circulation.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Jurisprudence appliquant l'article R415-8 du Code de la route
- Tribunal judiciaire de Nîmes, 26 février 2025, n° 23/03989
Il résulte de l’article R415-1 du Code de la route que tout conducteur s’approchant d’une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu’il va croiser est libre, circuler à allure d’autant plus modérée que les…
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Textes liés
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 8 (V) art. 8
- Modifie Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 15 art. 15
- Concorde Code de la route - art. R232 (Ab) art. R232
- Concorde Code de la route - art. R256 (Ab) art. R256
- Concorde Code de la route - art. R26 (Ab) art. R26
- Concorde Code de la route - art. R266 (Ab) art. R266
- Concordance Code de la route R26 (al. 1 à 4), R232 (al. 1 et 7), R256 2°, R266 1°
- Cite Code de la route. - art. R414-11 (V) art. R414-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.