Article R413-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 16 août 2020 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre III : Vitesse > Section 1 : Vitesses maximales autorisées.
I.-Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/ h sur les autoroutes. Toutefois, lorsqu'une voirie appartenant au réseau routier national a fait l'objet d'un classement dans la catégorie des autoroutes en application du sixième alinéa de l'article R. 122-1 du code de la voirie routière, la vitesse maximale autorisée demeure celle fixée antérieurement à ce classement ;
2° 110 km/ h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les autres routes. Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h sur ces seules voies. Ces sections font l'objet d'une signalisation routière dans les conditions prévues par l'article R. 411-25.
II.-En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
1° 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h ;
2° 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/ h sur les sections des autres routes mentionnées au 3° du I.
III.-Les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes communiquent au ministre chargé de la sécurité routière la liste des sections de routes relevant de leur compétence qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et sur lesquelles la vitesse maximale est relevée à 90 km/ h en application du 3° du I.
Jurisprudence appliquant l'article R413-2 du Code de la route
- Tribunal administratif de Nîmes, 8 décembre 2025, n° 2500810
de la route dès lors que la mention, dans la décision en litige, d’un dépassement de la vitesse maximale autorisée, sans autre précision quant au lieu précis de l’infraction, ne permet pas de s’assurer du respect des…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11 mars 2026, n° 2501787
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
- Tribunal administratif de Versailles, 26 janvier 2026, n° 2402653
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
- Tribunal administratif de Dijon, 4 juillet 2023, n° 2202284
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
- Tribunal administratif de Dijon, 3 octobre 2025, n° 2500715
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 mars 2026, n° 2418278
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
- Tribunal administratif d'Orléans, 30 septembre 2026, n° 2603511
Il soutient que : - l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - l’arrêté n’est pas suffisamment motivé ; - les dispositions de l’article L. 224- 2 et de l’article R . 413 - 2 du code de la route ont été…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 juin 2026, n° 2511826
R . 413 - 2 et R. 413-3 du code de la route fixant les vitesses maximales autorisées, respectivement hors et en agglomération, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2020-1061 du 14 août 2020 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V) art. Annexe 1.1
- Cite Code de la voirie routière - art. R122-1 (M) art. R122-1
- Concordance Code de la route R10 (al. 2 à 5 et 8 à 11)
- Cite Code de la route. - art. R411-25 (V) art. R411-25
- Cite Code de la route. - art. R412-11-3 (V) art. R412-11-3
- Cite Code de la route. - art. R413-10 (V) art. R413-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.