Article R412-42 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 6 : Circulation des piétons.
I. - Les prescriptions de la présente section relatives aux piétons ne sont pas applicables aux cortèges, convois ou processions qui doivent se tenir sur la droite de la chaussée dans le sens de leur marche, de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche.
II. - Elles ne sont pas non plus applicables aux troupes militaires, aux forces de police en formation de marche et aux groupements organisés de piétons. Toutefois, lorsqu'ils marchent en colonne par un, ils doivent, hors agglomération, se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières.
III. - Les formations ou groupements visés au II ci-dessus sont astreints, sauf lorsqu'ils marchent en colonne par un, à ne pas comporter d'éléments de colonne supérieurs à 20 mètres. Ces éléments doivent être distants les uns des autres d'au moins 50 mètres.
IV. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, chaque colonne ou élément de colonne empruntant la chaussée doit être signalé :
1° A l'avant par au moins un feu blanc ou jaune allumé ;
2° A l'arrière par au moins un feu rouge allumé,
visibles à au moins 150 mètres par temps clair et placés du côté opposé au bord de la chaussée qu'il longe.
V. - Cette signalisation peut être complétée par un ou plusieurs feux latéraux émettant une lumière orangée.
VI. - Toutefois, pour les colonnes ou éléments de colonne à l'arrêt ou en stationnement en agglomération, l'emploi des feux prévus au présent article n'est pas requis lorsque l'éclairage de la chaussée permet aux autres usagers de voir distinctement les colonnes ou éléments de colonne à une distance suffisante.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R219-4 (Ab) art. R219-4
- Concorde Code de la route - art. R40-1 (Ab) art. R40-1
- Concorde Code de la route - art. R41-1 (Ab) art. R41-1
- Concordance Code de la route R40-1 (al. 1 et 5), R41-1 (al. 4), R219-4
- Application Code de la route. - art. R412-34 (V) art. R412-34
- Application Code de la route. - art. R412-35 (V) art. R412-35
- Application Code de la route. - art. R412-36 (V) art. R412-36
- Application Code de la route. - art. R412-37 (V) art. R412-37
- Application Code de la route. - art. R412-38 (M) art. R412-38
- Application Code de la route. - art. R412-39 (V) art. R412-39
- Application Code de la route. - art. R412-40 (V) art. R412-40
- Application Code de la route. - art. R412-41 (V) art. R412-41
- Application Code de la route. - art. R412-43 (V) art. R412-43
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R40-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R41-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R219-4
- Application Code de la route art. R412-34
- Application Code de la route art. R412-35
- Application Code de la route art. R412-36
- Application Code de la route art. R412-37
- Application Code de la route art. R412-38
- Application Code de la route art. R412-39
- Application Code de la route art. R412-40
- Application Code de la route art. R412-41
- Application Code de la route art. R412-43
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.