Article R412-41 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 6 : Circulation des piétons.
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
Textes liés
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 - art. 7 (V) art. 7
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R219-1 (Ab) art. R219-1
- Concordance Code de la route R219-1 (al. 2)
- Application Code de la route. - art. R412-42 (V) art. R412-42
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R219-1
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Cite Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes art. 7
- Application Code de la route art. R412-42
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.