Article R412-36 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 6 : Circulation des piétons.
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.
Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.
Jurisprudence appliquant l'article R412-36 du Code de la route
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2020, n° 19/01114
R . 412 - 36 du code de la route ). *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 juin 2019, Mme [P] demande à la cour ; - à titre principal : * de confirmer en toutes ces dispositions le jugement…
- Tribunal administratif de La Réunion, 17 mars 2025, n° 2200875
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le décret n° 61-1066 du 26 septembre 1961 ; - le code de justice administrative. … Son…
- Cour d'appel de Pau, 19 mars 2024, n° 22/02477
de la route que : - la [Adresse 11] à [Localité 9] est étroite et dépourvue de trottoir, M. … Or, il ressort de l'article R412 - 36 du code de la route , que les piétons, lorsque la chaussée ne dispose pas de trottoir…
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R218-1 (Ab) art. R218-1
- Concordance Code de la route R218-1
- Application Code de la route. - art. R412-42 (V) art. R412-42
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R218-1
- Application Code de la route art. R412-42
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.