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En vigueur

Article R411-6 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation > Section 1 : Pouvoirs généraux de police.

Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.

Jurisprudence appliquant l'article R411-6 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.