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En vigueur

Article R342-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Pour l'application des articles R. 312-8,

R. 312-17, R. 312-24, R. 313-33, R. 314-3,

R. 314-4, R. 314-7, R. 315-1,

R. 315-6, R. 316-10,

R. 317-8, R. 317-12, R. 317-17, R. 317-20, R. 317-23, R. 317-28, R. 318-1, R. 318-5, R. 321-3, R. 321-21, R. 322-1, R. 322-3,

R. 322-13 et R. 323-5, le ministre chargé de l'outre-mer signe les arrêtés ministériels prévus par ces articles.

Les arrêtés ministériels prévus par les articles R. 322-1, R. 322-5, R. 322-7, R. 322-10, et R. 326-5 sont pris après avis du ministre chargé de l'outre-mer.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.