Article R342-2 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 314-3, R. 318-2, R. 318-7, R. 318-8, R. 322-12 et du deuxième alinéa de l'article R. 325-24.
Textes liés
- Concordance Décret 93-301 1993-03-08 art. 1
- Concorde Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Application Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) art. 75
- Cite Code de la route. - art. R314-3 (V) art. R314-3
- Cite Code de la route. - art. R318-2 (V) art. R318-2
- Cite Code de la route. - art. R325-24 (V) art. R325-24
Cité ou modifié par
- Concorde Décret n° 93-301 du 8 mars 1993 portant extension et adaptation du code de la route (deuxième partie : Réglementaire) dans la collectivité territoriale de Mayotte art. 1
- Application Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte art. 75
- Cite Code de la route art. R314-3
- Cite Code de la route art. R318-2
- Cite Code de la route art. R325-24
- Cite Code de la route art. R325-24
- Cite Code de la route art. R318-2
- Cite Code de la route art. R318-2
- Cite Code de la route art. R318-2
- Cite Code de la route art. R325-24
- Cite Code de la route art. R314-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.