Article R323-26 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre III : Contrôle technique > Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
Tout autre véhicule à moteur, prévu pour une fonction spécifique nécessitant des adaptations de la carrosserie ou des équipements spéciaux, notamment les véhicules visés à l'article R. 323-24, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules de transport public particulier de personnes, est soumis à un contrôle technique selon des modalités et dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
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Textes liés
- Cite Décret n°78-993 du 4 octobre 1978 - art. 5 bis (V) art. 5 bis
- Cite Arrêté du 18 juin 1991 - art. 1 (VD) art. 1
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2016-812 du 17 juin 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2016-812 du 17 juin 2016 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 22 juin 2016 (V)
- Cite Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1 (VT) art. 1
- Concorde Code de la route - art. R119-1 (Ab) art. R119-1
- Concordance Code de la route R119-1 (al. 2)
- Cite Code de la route. - art. R323-24 art. R323-24
- Cite Code de la route. - art. R323-25 (V) art. R323-25
- Cite Code de la route. - art. R323-6 (M) art. R323-6
- Cite Code des transports - art. R3120-10 (V) art. R3120-10
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.