Article R317-12 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 15 avril 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions.
Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en complément d'une plaque d'immatriculation visée à l'article R. 317-8, d'une plaque d'identité portant un numéro d'ordre et fixée en évidence à l'arrière du véhicule.
Le ministre chargé des transports détermine, après avis du ministre chargé de l'agriculture, le modèle et le mode de pose de ces plaques dites plaques d'exploitation.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4 art. 4
- Concorde Code de la route - art. R158 (Ab) art. R158
- Concorde Code de la route - art. R240 (Ab) art. R240
- Concordance Code de la route R158, R240 (al. 1)
- Cite Code de la route. - art. R317-8 (V) art. R317-8
- Cite Code de la route. - art. R342-3 (V) art. R342-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules art. 4
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
- Cite Code de la route art. R317-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.