Article R317-13 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers > Section 2 : Plaques et inscriptions.
Le ministre chargé des transports détermine les conditions d'application de la présente section aux matériels de travaux publics.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R160 (Ab) art. R160
- Concordance Code de la route R160
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R160
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.