Aller au contenu
En vigueur

Article R316-2 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 15 avril 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

Jurisprudence appliquant l'article R316-2 du Code de la route

  • Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, n° 10/00576

    .; Au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles 1382 et suivants du code civil, de l'article R 316 - 2 , R 415-1, R 415-2, R 415-3 et R 415-4 du code de la route ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement en…

  • Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2012, 10/00576

    .; Au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles 1382 et suivants du code civil, de l'article R 316 - 2 , R 415-1, R 415-2, R 415-3 et R 415-4 du code de la route ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement en…

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.