Article R314-6 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre IV : Pneumatiques.
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
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- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3)
- Application Code de la route. - art. R314-1 (M) art. R314-1
- Application Code de la route. - art. R314-2 (V) art. R314-2
- Application Code de la route. - art. R314-3 (M) art. R314-3
- Application Code de la route. - art. R314-4 (M) art. R314-4
- Application Code de la route. - art. R314-5 (V) art. R314-5
- Application Code de la route. - art. R314-7 (V) art. R314-7
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Application Code de la route art. R314-1
- Application Code de la route art. R314-2
- Application Code de la route art. R314-3
- Application Code de la route art. R314-4
- Application Code de la route art. R314-5
- Application Code de la route art. R314-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.