Article R314-5 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre IV : Pneumatiques.
Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R210 (Ab) art. R210
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concordance Code de la route R210, R239
- Application Code de la route. - art. R314-6 (V) art. R314-6
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R210
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Application Code de la route art. R314-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.