Article R312-22 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
A l'avant, le chargement ne doit, en aucun cas, dépasser l'aplomb antérieur du véhicule et, s'il s'agit d'un ensemble de véhicules, du véhicule tracteur. A l'arrière, il ne doit pas traîner sur le sol. Le support de charge des ensembles spécialisés dans le transport des véhicules ne doit pas faire saillie à l'arrière du chargement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 26 novembre 2003 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Arrêté du 4 mai 2006 - art. 15 (V) art. 15
- Concorde Code de la route - art. R146 (Ab) art. R146
- Concorde Code de la route - art. R212 (Ab) art. R212
- Concorde Code de la route - art. R239 (Ab) art. R239
- Concorde Code de la route - art. R67 (Ab) art. R67
- Concordance Code de la route R67, R146, R212, R239
- Cite Code de la route. - art. R312-22-1 (V) art. R312-22-1
- Application Code de la route. - art. R312-25 (V) art. R312-25
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. art. 15
- Concorde Code de la route (ancien) art. R67
- Concorde Code de la route (ancien) art. R67
- Concorde Code de la route (ancien) art. R67
- Concorde Code de la route (ancien) art. R146
- Concorde Code de la route (ancien) art. R212
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Concorde Code de la route (ancien) art. R239
- Cite Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. art. 15
- Application Code de la route art. R312-25
- Cite Code de la route art. R312-22-1
- Application Code de la route art. R312-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.